Avis de décès de

M. PELHATE Jean-Pierre Rene Gabriel Emile

Né le 16/05/1948 - Décédé le 12/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : PELHATE
Prénom(s) : Jean-Pierre Rene Gabriel Emile
Date de naissance : 16/05/1948
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 12/01/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 455 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELHATE Jean-Pierre Rene Gabriel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELHATE Jean-Pierre Rene Gabriel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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