Avis de décès de

M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph

Né le 23/07/1914 - Décédé le 12/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : BROUSMICHE
Prénom(s) : Philippe Clotilde Marie-Joseph
Date de naissance : 23/07/1914
Lieu de naissance : Frasnes Lez Couvin - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 12/03/2015 (100 ans)
Lieu de décès : Cagnes-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06027
Acte de décès : Numéro 213 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph, vous devez contacter la mairie de Cagnes-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph. - Né le 23/07/1914 à Frasnes Lez Couvin - BELGIQUE. - Décédé le 12/03/2015 à Cagnes-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 213. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21964968-brousmiche-philippe-clotilde-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSMICHE Philippe Clotilde Marie-Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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