Avis de décès de

M. MATA Serge Paul

Né le 26/03/1958 - Décédé le 15/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : MATA
Prénom(s) : Serge Paul
Date de naissance : 26/03/1958
Lieu de naissance : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Date de décès : 15/03/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MATA Serge Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MATA Serge Paul qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MATA Serge Paul. - Né le 26/03/1958 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Décédé le 15/03/2015 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21966587-mata-serge-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MATA Serge Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MATA Serge Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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