Avis de décès de

M. MOISSET Andre Pierre Francois

Né le 29/05/1931 - Décédé le 01/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOISSET
Prénom(s) : Andre Pierre Francois
Date de naissance : 29/05/1931
Lieu de naissance : Condom-D'aubrac - 12 - Aveyron Code Insee 12074
Date de décès : 01/03/2015 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Côme-d'Olt - 12 - Aveyron Code Insee 12216
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSET Andre Pierre Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Côme-d'Olt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSET Andre Pierre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSET Andre Pierre Francois. - Né le 29/05/1931 à Condom-D'aubrac - 12 - Aveyron. - Décédé le 01/03/2015 à Saint-Côme-d'Olt - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21967572-moisset-andre-pierre-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSET Andre Pierre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSET Andre Pierre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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