Avis de décès de

M. ODVA Daniel Bernard Henri

Né le 21/12/1961 - Décédé le 27/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : ODVA
Prénom(s) : Daniel Bernard Henri
Date de naissance : 21/12/1961
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Georges - 78 Code Insee 78670
Date de décès : 27/03/2015 (53 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ODVA Daniel Bernard Henri, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ODVA Daniel Bernard Henri qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ODVA Daniel Bernard Henri. - Né le 21/12/1961 à Villeneuve-Saint-Georges - 78. - Décédé le 27/03/2015 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21967873-odva-daniel-bernard-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ODVA Daniel Bernard Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ODVA Daniel Bernard Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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