Avis de décès de

M. BALLEY Jean Felix

Né le 13/10/1918 - Décédé le 11/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : BALLEY
Prénom(s) : Jean Felix
Date de naissance : 13/10/1918
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 11/03/2015 (96 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Ré - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17369
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLEY Jean Felix, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Ré. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLEY Jean Felix qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLEY Jean Felix. - Né le 13/10/1918 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 11/03/2015 à Saint-Martin-de-Ré - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21971054-balley-jean-felix. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLEY Jean Felix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLEY Jean Felix, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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