Avis de décès de

M. BERNIER Fernand Aime Charles

Né le 11/06/1914 - Décédé le 28/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Fernand Aime Charles
Date de naissance : 11/06/1914
Lieu de naissance : Frossay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44061
Date de décès : 28/02/2015 (100 ans)
Lieu de décès : Frossay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44061
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Fernand Aime Charles, vous devez contacter la mairie de Frossay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Fernand Aime Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Fernand Aime Charles. - Né le 11/06/1914 à Frossay - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 28/02/2015 à Frossay - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21985518-bernier-fernand-aime-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Fernand Aime Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Fernand Aime Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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