Avis de décès de

M. TOMSIC Bernard

Né le 15/05/1959 - Décédé le 07/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : TOMSIC
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 15/05/1959
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 07/03/2015 (55 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie-aux-Chênes - 57 - Moselle Code Insee 57620
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMSIC Bernard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMSIC Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMSIC Bernard. - Né le 15/05/1959 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 07/03/2015 à Sainte-Marie-aux-Chênes - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21992022-tomsic-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMSIC Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMSIC Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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