Avis de décès de

M. CASANOBAS Robert

Né le 18/07/1927 - Décédé le 10/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : CASANOBAS
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 18/07/1927
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 10/03/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Alénya - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66002
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASANOBAS Robert, vous devez contacter la mairie de Alénya. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASANOBAS Robert qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASANOBAS Robert. - Né le 18/07/1927 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 10/03/2015 à Alénya - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21998304-casanobas-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASANOBAS Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASANOBAS Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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