Avis de décès de

Mme MOSSE Jane Josepha

Née le 29/11/1911 - Décédée le 19/09/1972
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Sexe : Femme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Jane Josepha
Date de naissance : 29/11/1911
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 19/09/1972 (60 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 1412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSE Jane Josepha, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSE Jane Josepha qui semble être décédée dans votre commune le 19/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSE Jane Josepha. - Née le 29/11/1911 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédée le 19/09/1972 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/220006-mosse-jane-josepha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSE Jane Josepha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSE Jane Josepha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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