Avis de décès de

M. CAPPEAU Frederic

Né le 21/08/1972 - Décédé le 24/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : CAPPEAU
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 21/08/1972
Lieu de naissance : Saint-Priest - 69 - Rhône Code Insee 69290
Date de décès : 24/03/2015 (42 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPEAU Frederic, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPEAU Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPEAU Frederic. - Né le 21/08/1972 à Saint-Priest - 69 - Rhône. - Décédé le 24/03/2015 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22000989-cappeau-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPEAU Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPEAU Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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