Avis de décès de

M. BOUHATA Samir

Né le 05/02/1968 - Décédé le 19/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : BOUHATA
Prénom(s) : Samir
Date de naissance : 05/02/1968
Lieu de naissance : Belleville - 69 - Rhône Code Insee 69019
Date de décès : 19/03/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 234 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUHATA Samir, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUHATA Samir qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUHATA Samir. - Né le 05/02/1968 à Belleville - 69 - Rhône. - Décédé le 19/03/2015 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 234. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22002323-bouhata-samir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUHATA Samir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUHATA Samir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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