Avis de décès de

M. DALOD Daniel Maurice

Né le 10/09/1948 - Décédé le 13/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : DALOD
Prénom(s) : Daniel Maurice
Date de naissance : 10/09/1948
Lieu de naissance : Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 13/03/2015 (66 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DALOD Daniel Maurice, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DALOD Daniel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DALOD Daniel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts