Avis de décès de

M. SINTES Claude

Né le 21/06/1941 - Décédé le 20/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : SINTES
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 21/06/1941
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 20/03/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var Code Insee 83107
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINTES Claude, vous devez contacter la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINTES Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINTES Claude. - Né le 21/06/1941 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 20/03/2015 à Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22010450-sintes-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINTES Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINTES Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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