Avis de décès de

Mme DEVAL Daniele Berthe Louise

Née le 24/04/1939 - Décédée le 13/03/2015
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Sexe : Femme
Nom : DEVAL
Prénom(s) : Daniele Berthe Louise
Date de naissance : 24/04/1939
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 13/03/2015 (75 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVAL Daniele Berthe Louise, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVAL Daniele Berthe Louise qui semble être décédée dans votre commune le 13/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVAL Daniele Berthe Louise. - Née le 24/04/1939 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 13/03/2015 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22013735-deval-daniele-berthe-louise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVAL Daniele Berthe Louise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVAL Daniele Berthe Louise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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