Avis de décès de

M. MOSCATO Robert Joseph

Né le 17/03/1954 - Décédé le 14/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOSCATO
Prénom(s) : Robert Joseph
Date de naissance : 17/03/1954
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 14/03/2015 (60 ans)
Lieu de décès : Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91514
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSCATO Robert Joseph, vous devez contacter la mairie de Quincy-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSCATO Robert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSCATO Robert Joseph. - Né le 17/03/1954 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 14/03/2015 à Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22014404-moscato-robert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSCATO Robert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSCATO Robert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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