Avis de décès de

M. PASTOR Jacques Marcel

Né le 11/08/1945 - Décédé le 07/05/1977
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Sexe : Homme
Nom : PASTOR
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 11/08/1945
Lieu de naissance : Sete - 34 - Hérault Code Insee 34301
Date de décès : 07/05/1977 (31 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 752/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASTOR Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASTOR Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASTOR Jacques Marcel. - Né le 11/08/1945 à Sete - 34 - Hérault. - Décédé le 07/05/1977 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 752/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2201502-pastor-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASTOR Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASTOR Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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