Avis de décès de

M. GOUASMI Ferhat

Né le 16/02/1934 - Décédé le 12/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : GOUASMI
Prénom(s) : Ferhat
Date de naissance : 16/02/1934
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 12/03/2015 (81 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUASMI Ferhat, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUASMI Ferhat qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUASMI Ferhat. - Né le 16/02/1934 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 12/03/2015 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22016063-gouasmi-ferhat. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUASMI Ferhat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUASMI Ferhat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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