Avis de décès de

M. PATANE Horace

Né le 30/07/1918 - Décédé le 11/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : PATANE
Prénom(s) : Horace
Date de naissance : 30/07/1918
Lieu de naissance : Acireale - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 11/03/2015 (96 ans)
Lieu de décès : Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94042
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATANE Horace, vous devez contacter la mairie de Joinville-le-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATANE Horace qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATANE Horace. - Né le 30/07/1918 à Acireale - ITALIE. - Décédé le 11/03/2015 à Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22016553-patane-horace. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATANE Horace ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATANE Horace, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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