Avis de décès de

M. RUAULT Pierre Michel

Né le 03/10/1929 - Décédé le 22/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Pierre Michel
Date de naissance : 03/10/1929
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 75 Code Insee 75044
Date de décès : 22/03/2015 (85 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Pierre Michel, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Pierre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Pierre Michel. - Né le 03/10/1929 à Levallois-Perret - 75. - Décédé le 22/03/2015 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22017441-ruault-pierre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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