Avis de décès de

M. MARTINET Dominique

Né le 13/03/1955 - Décédé le 06/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : MARTINET
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 13/03/1955
Lieu de naissance : Champdeniers-Saint-Denis - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79066
Date de décès : 06/02/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTINET Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTINET Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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