Avis de décès de

M. PREMEL Philippe Jacques Norbert

Né le 25/05/1965 - Décédé le 16/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : PREMEL
Prénom(s) : Philippe Jacques Norbert
Date de naissance : 25/05/1965
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 16/01/2013 (47 ans)
Lieu de décès : Andorre Code Insee 99130
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PREMEL Philippe Jacques Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PREMEL Philippe Jacques Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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