Avis de décès de

M. HABRAN Bernard Marcel

Né le 31/10/1935 - Décédé le 27/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : HABRAN
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 31/10/1935
Lieu de naissance : Liomer - 80 - Somme Code Insee 80484
Date de décès : 27/11/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Mauritanie Code Insee 99336
Acte de décès : Numéro 261 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HABRAN Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HABRAN Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.