Avis de décès de

M. ISMAEL Claude Prosper

Né le 22/06/1946 - Décédé le 13/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : ISMAEL
Prénom(s) : Claude Prosper
Date de naissance : 22/06/1946
Lieu de naissance : Orleansville - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/03/2013 (66 ans)
Lieu de décès : Israel Code Insee 99207
Acte de décès : Numéro 1162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ISMAEL Claude Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ISMAEL Claude Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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