Avis de décès de

M. ROUX Daniel Jacques Marie Bruno

Né le 02/06/1937 - Décédé le 01/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROUX
Prénom(s) : Daniel Jacques Marie Bruno
Date de naissance : 02/06/1937
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 01/02/2014 (76 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 191 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUX Daniel Jacques Marie Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUX Daniel Jacques Marie Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.