Avis de décès de

M. BUISSON Jean-Claude Robert

Né le 19/02/1936 - Décédé le 13/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Jean-Claude Robert
Date de naissance : 19/02/1936
Lieu de naissance : Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 13/02/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Afrique Du Sud Code Insee 99303
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Jean-Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Jean-Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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