Avis de décès de

M. BRAS Pascal Andre Francois

Né le 29/07/1956 - Décédé le 27/08/2014
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Sexe : Homme
Nom : BRAS
Prénom(s) : Pascal Andre Francois
Date de naissance : 29/07/1956
Lieu de naissance : Parame - 35 Code Insee 35213
Date de décès : 27/08/2014 (58 ans)
Lieu de décès : Thailande Code Insee 99219
Acte de décès : Numéro 912 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAS Pascal Andre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAS Pascal Andre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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