Avis de décès de

M. MOALIC Yves

Né le 18/02/1961 - Décédé le 18/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOALIC
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 18/02/1961
Lieu de naissance : Quimper - 29 - Finistère Code Insee 29232
Date de décès : 18/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Dominicaine (Republique) Code Insee 99408
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOALIC Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOALIC Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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