Avis de décès de

M. ASSULI Gerard Simon

Né le 03/05/1939 - Décédé le 06/08/2014
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Sexe : Homme
Nom : ASSULI
Prénom(s) : Gerard Simon
Date de naissance : 03/05/1939
Lieu de naissance : Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 06/08/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Israel Code Insee 99207
Acte de décès : Numéro 2381 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSULI Gerard Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSULI Gerard Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.