Avis de décès de

M. GOUX Rene Simon

Né le 16/04/1934 - Décédé le 31/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : GOUX
Prénom(s) : Rene Simon
Date de naissance : 16/04/1934
Lieu de naissance : Le Fay - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71196
Date de décès : 31/03/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Mogneneins - 01 - Ain Code Insee 01252
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUX Rene Simon, vous devez contacter la mairie de Mogneneins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUX Rene Simon qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUX Rene Simon. - Né le 16/04/1934 à Le Fay - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 31/03/2015 à Mogneneins - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22022861-goux-rene-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUX Rene Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUX Rene Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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