Avis de décès de

M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc

Né le 30/11/1973 - Décédé le 27/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : HAZOUARD
Prénom(s) : Pascal Jerome Luc
Date de naissance : 30/11/1973
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 27/01/2015 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Bossenay - 10 - Aube Code Insee 10351
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Bossenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc. - Né le 30/11/1973 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 27/01/2015 à Saint-Martin-de-Bossenay - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22025902-hazouard-pascal-jerome-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAZOUARD Pascal Jerome Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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