Avis de décès de

M. FLANET Daniel Charles Marcel

Né le 22/10/1941 - Décédé le 22/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : FLANET
Prénom(s) : Daniel Charles Marcel
Date de naissance : 22/10/1941
Lieu de naissance : Semur-En-Auxois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21603
Date de décès : 22/03/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLANET Daniel Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Nuits-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLANET Daniel Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLANET Daniel Charles Marcel. - Né le 22/10/1941 à Semur-En-Auxois - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/03/2015 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22031233-flanet-daniel-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLANET Daniel Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLANET Daniel Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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