Avis de décès de

M. MONNIN Bernard Paul Constant

Né le 20/12/1929 - Décédé le 31/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : MONNIN
Prénom(s) : Bernard Paul Constant
Date de naissance : 20/12/1929
Lieu de naissance : Charmoille - 25 - Doubs Code Insee 25125
Date de décès : 31/03/2015 (85 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNIN Bernard Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNIN Bernard Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNIN Bernard Paul Constant. - Né le 20/12/1929 à Charmoille - 25 - Doubs. - Décédé le 31/03/2015 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22032853-monnin-bernard-paul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNIN Bernard Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNIN Bernard Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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