Avis de décès de

M. BANGERTER Bernard Gerard

Né le 21/10/1943 - Décédé le 10/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BANGERTER
Prénom(s) : Bernard Gerard
Date de naissance : 21/10/1943
Lieu de naissance : Semondans - 25 - Doubs Code Insee 25540
Date de décès : 10/04/2015 (71 ans)
Lieu de décès : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANGERTER Bernard Gerard, vous devez contacter la mairie de Seloncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANGERTER Bernard Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANGERTER Bernard Gerard. - Né le 21/10/1943 à Semondans - 25 - Doubs. - Décédé le 10/04/2015 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22032883-bangerter-bernard-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANGERTER Bernard Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANGERTER Bernard Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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