Avis de décès de

M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois

Né le 11/03/1963 - Décédé le 09/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : D'ANCONA
Prénom(s) : Patrick Pascal Francois
Date de naissance : 11/03/1963
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 09/04/2015 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Alban - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31467
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Alban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois. - Né le 11/03/1963 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/04/2015 à Saint-Alban - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22035630-dancona-patrick-pascal-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. D'ANCONA Patrick Pascal Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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