Avis de décès de

M. MAGNAUT Pascal Claude

Né le 05/04/1947 - Décédé le 22/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : MAGNAUT
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 05/04/1947
Lieu de naissance : Marsolan - 32 - Gers Code Insee 32239
Date de décès : 22/04/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAGNAUT Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAGNAUT Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAGNAUT Pascal Claude. - Né le 05/04/1947 à Marsolan - 32 - Gers. - Décédé le 22/04/2015 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22036252-magnaut-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAGNAUT Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAGNAUT Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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