Avis de décès de

M. COMTE Maurice Theophile Marcel

Né le 06/07/1927 - Décédé le 08/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Maurice Theophile Marcel
Date de naissance : 06/07/1927
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 08/04/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Maurice Theophile Marcel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Maurice Theophile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Maurice Theophile Marcel. - Né le 06/07/1927 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 08/04/2015 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 175. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22040724-comte-maurice-theophile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Maurice Theophile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Maurice Theophile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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