Avis de décès de

M. BAS Henri Daniel

Né le 01/05/1932 - Décédé le 21/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Henri Daniel
Date de naissance : 01/05/1932
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 21/04/2015 (82 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Henri Daniel, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Henri Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Henri Daniel. - Né le 01/05/1932 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 21/04/2015 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22040826-bas-henri-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Henri Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Henri Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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