Avis de décès de

M. BOURGET Jacques Louis Charles

Né le 13/02/1937 - Décédé le 01/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BOURGET
Prénom(s) : Jacques Louis Charles
Date de naissance : 13/02/1937
Lieu de naissance : Cherbourg-Octeville - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 01/04/2015 (78 ans)
Lieu de décès : Équeurdreville-Hainneville - 50 - Manche Code Insee 50173
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGET Jacques Louis Charles, vous devez contacter la mairie de Équeurdreville-Hainneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGET Jacques Louis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGET Jacques Louis Charles. - Né le 13/02/1937 à Cherbourg-Octeville - 50 - Manche. - Décédé le 01/04/2015 à Équeurdreville-Hainneville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22045204-bourget-jacques-louis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGET Jacques Louis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGET Jacques Louis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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