Avis de décès de

M. BRUN Pascal Jacques Lucien

Né le 29/07/1965 - Décédé le 10/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BRUN
Prénom(s) : Pascal Jacques Lucien
Date de naissance : 29/07/1965
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 10/04/2015 (49 ans)
Lieu de décès : Le Ban-Saint-Martin - 57 - Moselle Code Insee 57049
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUN Pascal Jacques Lucien, vous devez contacter la mairie de Le Ban-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUN Pascal Jacques Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUN Pascal Jacques Lucien. - Né le 29/07/1965 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 10/04/2015 à Le Ban-Saint-Martin - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22047911-brun-pascal-jacques-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUN Pascal Jacques Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUN Pascal Jacques Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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