Avis de décès de

M. FRUTOS Gilles Jose

Né le 11/04/1953 - Décédé le 13/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : FRUTOS
Prénom(s) : Gilles Jose
Date de naissance : 11/04/1953
Lieu de naissance : Fontaine - 38 - Isère Code Insee 38169
Date de décès : 13/04/2015 (62 ans)
Lieu de décès : Dognen - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64201
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUTOS Gilles Jose, vous devez contacter la mairie de Dognen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUTOS Gilles Jose qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUTOS Gilles Jose. - Né le 11/04/1953 à Fontaine - 38 - Isère. - Décédé le 13/04/2015 à Dognen - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22053507-frutos-gilles-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUTOS Gilles Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUTOS Gilles Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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