Avis de décès de

M. HOMINAL Michel Louis

Né le 22/08/1946 - Décédé le 17/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : HOMINAL
Prénom(s) : Michel Louis
Date de naissance : 22/08/1946
Lieu de naissance : Angoustrine-Villeneuve-Des-Esc - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66005
Date de décès : 17/04/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Font-Romeu-Odeillo-Via - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66124
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOMINAL Michel Louis, vous devez contacter la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOMINAL Michel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOMINAL Michel Louis. - Né le 22/08/1946 à Angoustrine-Villeneuve-Des-Esc - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 17/04/2015 à Font-Romeu-Odeillo-Via - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22054277-hominal-michel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOMINAL Michel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOMINAL Michel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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