Avis de décès de

M. FRAGNON Andre

Né le 26/07/1920 - Décédé le 10/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : FRAGNON
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 26/07/1920
Lieu de naissance : Saint-Genix-Sur-Guiers - 73 - Savoie Code Insee 73236
Date de décès : 10/04/2015 (94 ans)
Lieu de décès : Marcy-l'Étoile - 69 - Rhône Code Insee 69127
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAGNON Andre, vous devez contacter la mairie de Marcy-l'Étoile. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAGNON Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAGNON Andre. - Né le 26/07/1920 à Saint-Genix-Sur-Guiers - 73 - Savoie. - Décédé le 10/04/2015 à Marcy-l'Étoile - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22056383-fragnon-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAGNON Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAGNON Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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