Avis de décès de

Mme COUVAL Colette Ginette

Née le 11/07/1936 - Décédée le 11/04/2015
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Sexe : Femme
Nom : COUVAL
Prénom(s) : Colette Ginette
Date de naissance : 11/07/1936
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 11/04/2015 (78 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COUVAL Colette Ginette, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COUVAL Colette Ginette qui semble être décédée dans votre commune le 11/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COUVAL Colette Ginette. - Née le 11/07/1936 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 11/04/2015 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22057292-couval-colette-ginette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COUVAL Colette Ginette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COUVAL Colette Ginette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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