Avis de décès de

M. BUISSON Francois Michel

Né le 26/07/1935 - Décédé le 10/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Francois Michel
Date de naissance : 26/07/1935
Lieu de naissance : Gouise - 03 - Allier Code Insee 03124
Date de décès : 10/04/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Francois Michel, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Francois Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Francois Michel. - Né le 26/07/1935 à Gouise - 03 - Allier. - Décédé le 10/04/2015 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22057378-buisson-francois-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Francois Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Francois Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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