Avis de décès de

M. FROMANT Leon Charles

Né le 01/01/1936 - Décédé le 28/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : FROMANT
Prénom(s) : Leon Charles
Date de naissance : 01/01/1936
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 28/04/2015 (79 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 325 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMANT Leon Charles, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMANT Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMANT Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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