Avis de décès de

M. PENICAUD Sylvain

Né le 08/08/1949 - Décédé le 22/03/2015
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Sexe : Homme
Nom : PENICAUD
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 08/08/1949
Lieu de naissance : Saint-Sernin - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47278
Date de décès : 22/03/2015 (65 ans)
Lieu de décès : Morzine - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74191
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENICAUD Sylvain, vous devez contacter la mairie de Morzine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENICAUD Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENICAUD Sylvain. - Né le 08/08/1949 à Saint-Sernin - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 22/03/2015 à Morzine - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22058999-penicaud-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENICAUD Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENICAUD Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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