Avis de décès de

M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri

Né le 02/11/1946 - Décédé le 14/04/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBAUGE
Prénom(s) : Daniel Marcel Henri
Date de naissance : 02/11/1946
Lieu de naissance : Perregaux - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 14/04/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1254 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri. - Né le 02/11/1946 à Perregaux - ALGERIE. - Décédé le 14/04/2015 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1254. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22060176-debauge-daniel-marcel-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAUGE Daniel Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts