Avis de décès de

M. BRASSART Frederic Franck Charles

Né le 27/05/1967 - Décédé le 16/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : BRASSART
Prénom(s) : Frederic Franck Charles
Date de naissance : 27/05/1967
Lieu de naissance : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 16/04/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSART Frederic Franck Charles, vous devez contacter la mairie de Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASSART Frederic Franck Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASSART Frederic Franck Charles. - Né le 27/05/1967 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/04/2015 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22060862-brassart-frederic-franck-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSART Frederic Franck Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSART Frederic Franck Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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