Avis de décès de

M. PANEL Michel Louis

Né le 05/11/1939 - Décédé le 30/03/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Michel Louis
Date de naissance : 05/11/1939
Lieu de naissance : Daubeuf-Serville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76213
Date de décès : 30/03/2015 (75 ans)
Lieu de décès : Fécamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Michel Louis, vous devez contacter la mairie de Fécamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Michel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Michel Louis. - Né le 05/11/1939 à Daubeuf-Serville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/03/2015 à Fécamp - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22060910-panel-michel-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Michel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Michel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts